Eau potable

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Europe & Co

Dans les pays membres de l’Union européenne, la Directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a été transposée dans des législations nationales et/ou régionales. Il est à noter qu’une refonte importante de cette Directive 98/83/CE est actuellement en cours à travers la Procédure législative ordinaire (COD) n° 2017/0332(COD) dont la fiche est disponible sur le site Legislative Observatory du Parlement européen.

Concernant les « pesticides » (au sens de cette Directive 98/83/CE), on entend les « pesticides et produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance) et leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction pertinents » pour lesquels les critères mis en avant sont les suivants :

  • MAX 0.03 µg/l pour l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorépoxyde
  • MAX 0.1 µg/l pour chaque autre « pesticide »  individuel
  • MAX 0.5 µg/l pour la somme des « pesticides »
Après vérification auprès de diverses autorités compétentes, l’interprétation de cette Directive est plus ou moins laxiste en fonction (1) de la liste précise de « pesticides » réellement contrôlés, et/ou (2) en fonction de la décision de considérer certains métabolites, pourtant significatifs, comme « non pertinents ». A titre d’exemple, le tableau repris ci-après synthétise les critères confirmés, ou en attente de confirmation de différentes autorités compétentes en Belgique et dans d’autres pays membres de l’Union européenne pour le cas du 2,6 dichlorobenzamide (BAM) un métabolite problématique produit par deux pesticides, soit (1) le dichlobenil (un herbicide maintenant interdit dans l’Union européenne à cause de la contamination de nombreuses nappes phréatiques par le BAM) et (2) le fluopicolide (un fongicide toujours autorisé et très utilisé notamment en Belgique). 190301 - BAM - critères EU eau de consommation humaine
Dans sa Thèse de doctorat,  Veera Pukkila  justifie clairement pourquoi ce métabolite de pesticide (BAM) est considéré comme pertinent (au sens de la Directive 98/83/CE) par ces nombreuses autorités compétentes : « The actual risk of BAM to the environment and humans seems to be very minor as the concentrations of BAM measured in groundwater are commonly in the range of nanograms to micrograms per liter. However, the further degradation of BAM in groundwater can produce compounds that are more toxic. For example, the partial dechlorination of BAM can yield 2-chlorobenzamide, which is a potential carcinogen (Guoguang et al. 2001; Holtze et al. 2007a). Information on the long-term effects of BAM and also the possible joint effects of BAM with other groundwater pollutants is lacking. Therefore, the concern over the groundwater contamination by BAM is justified. »
Source: « Degradation of 2,6-dichlorobenzonitrile and 2,6- dichlorobenzamide in groundwater sedimentary deposits and topsoil«  (Veera Pukkila – University of Helsinki – Lahti – Finland – Doctoral Thesis – 2015)
De son côté, la Commission européenne a publié deux rapports de synthèse sur la qualité de l’eau potable dans l’Union européenne : Elle ne propose qu’une liste succincte de 13 pesticides à contrôler (+ ci-après une liste actualisée des pesticides et métabolites problématiques qu’il conviendrait de prendre en compte dans le cadre des programmes de contrôle), et ne donne pas de définition officielle du terme « métabolite pertinent ». Dans le cadre de la refonte de la Directive 98/83/CE (cf. eau de consommation humaine), une version coordonnée officieuse des amendements du parlement EU propose de préciser la définition de métabolites pertinents comme suit « …et leurs métabolites pertinents, tels que définis à l’article 3, paragraphe 32, du règlement (CE) nº 1107/2009.« . Voici la définition du terme métabolite pertinent dans ce règlement (CE) nº 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques :
  • 32)  «métabolite»,  tout  métabolite ou produit de dégradation d’une substance active, d’un phytoprotecteur ou d’un  syner­giste, qui est formé soit dans un organisme, soit dans l’environnement. Un métabolite est jugé pertinent s’il y a lieu de présumer qu’il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible biologique, qu’il représente, pour les organismes, un risque plus élevé que la substance mère ou un risque comparable, ou qu’il possède certaines propriétés toxicologiques qui sont considérées comme inacceptables. Un tel métabolite est pertinent dans le cadre de la décision géné­rale d’approbation ou de la définition de mesures  visant à réduire les risques.
Il existe par ailleurs un document guide publié par la DG-SANTE au sujet de la pertinence des métabolites de pesticides :

Mais il faut faire attention aux risques de confusion, car il y a deux types de critères à considérer/distinguer pour les pesticides (et leurs métabolites) dans les eaux de consommation humaine :

  • critères de qualité pour l’eau de distribution = limites de qualité réglementaire (cf. Directive 98/83/CE)
  • critères toxicologiques pour l’eau = valeurs sanitaires maximales (cf. Guidelines de l’OMS/WHO ou Vmax de l’Anses en France)

A ce propos, le Ministère français de la santé indique bien que « Contrairement aux autres limites de qualité réglementaire (de la Directive 98/83/CE), les limites de qualité réglementaire « pour les pesticides » ne sont pas fondées sur une approche toxicologique et n’ont donc pas de signification sanitaire; elles ont pour objectif de réduire la présence de ces composés au plus bas niveau de concentration possible » (cf. Rapport sur la qualité de l’eau du robinet vis-à-vis des pesticides en 2014 :  https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_pesticides_eau_2014.pdf)

Belgique

En Belgique, la Directive 98/83/CE a été transposée dans quatre législations gérées par quatre autorités compétentes, avec parfois des interprétations différentes pour certains paramètres. Par exemple, sont repris ci-après les critères de conformité considérés pour le 2,6-dichlorobenzamide (BAM), un métabolite problématique de l’herbicide dichlobénil (actuellement interdit en Europe à cause de problèmes de pollution persistante d’eaux souterraines due au BAM), qui est également un métabolite du fongicide fluopicolide (toujours autorisé et très utilisé notamment en Belgique) :
  • Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) pour l’eau du secteur agroalimentaire (critère pour le BAM : 0.1 µg/l)(cf. Rapport du Comité scientifique de l’AFSCA (AVIS 18-2016) dans lequel il est par ailleurs fait mention d’au moins un cas de dépassement de ce critère pour une eau minérale naturelle)
  • Région flamande pour l’eau de distribution (critère pour le BAM : 0.1 µg/l)
  • Région wallonne pour l’eau de distribution (critère pour le BAM : 0.1 ou 0.2 et actuellement 0.5 µg/l après des cas de dépassement du critère de 0,1 µg/l observés en 2014-2016 dans le Brabant wallon à Wavre, Beauvechain et Perwez !? – en attente de confirmation)
  • Région de Bruxelles-Capitale l’eau de distribution (critère pour le BAM : aucun !? – en attente de confirmation)

Critères de qualité pour le 2,6-dichlorobenzamide (BAM)

criteres bam eau belgique new new Curieusement, les eaux minérales naturelles et les eaux de source font l’objet d’autres législations fédérales qui sont gérées par une cinquième autorité compétente (fédérale), le SPF Santé Publique, qui considérerait que le critère pour le BAM pour ce type d’eau est de 0.1 µg/l (en attente de confirmation). Ce critère a déjà été dépassé au moins à une reprise dans le cas d’une eau minérale naturelle (cf. Rapport du Comité scientifique de l’AFSCA : AVIS 18-2016). Mais y-a-t-il eu un suivi ? Quelles ont été les mesures correctives et préventives prises (en attente de feed-back) ? Ce même SPF Santé Publique a aussi comme compétence la gestion des autorisations des produits phytopharmaceutiques sur le territoire belge. Et dans ce cadre, étonnamment, il a choisi de considérer le BAM comme un métabolite non pertinent et de lui attribuer un critère de 10 µg/l, soit 100 fois plus laxiste pour les eaux brutes et par extension pour les eaux de consommation humaine. Et ce même raisonnement est également appliqué à d’autres métabolites régulièrement détectés dans les eaux potabilisables:
  • Chlorothalonil ESA (VIS-01)
  • Metazachlor ESA
  • Metolachlor ESA
  • Chloradizon desphenyl (MET-B)
  • AMPA
Mais comment, par qui et pourquoi ces décisions cruciales sont-elles prises ? N’est-il pas urgent d’avoir un peu plus de transparence et de cohérence dans la gestion de la qualité de notre eau ? A ce sujet, il est intéressant de suivre le débat du Parlement européen sur les travaux de la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (PEST) qui a eu lieu lors de la séance plénière du 14 janvier 2019 (lien vers la vidéo de cette séance plénière du Parlement européen). Il est également intéressant de lire l’AVIS du Pôle Environnement du Conseil Economique, Social et Environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) qui indique notamment dans un récent rapport (Réf. ENV.18.16.AV du 13/02/2018) :
  • « Le Pôle constate une différence d’approche au niveau des Etats membres pour l’établissement de normes pour des métabolites non pertinents. Cela pose question pour les aspects environnementaux et pour les objectifs de qualité des eaux (qui devraient se baser sur des indicateurs communs au niveau européen, ou au minimum harmonisés). Ce manque d’harmonisation pourrait engendrer des distorsions dans le règlement de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Le Pôle demande une coordination des approches des différents Etats Membres, et que la Wallonie joue un rôle moteur dans cette coordination« 
  • « le Pôle insiste pour que la communication menée sur la qualité des eaux souterraines n’engendre pas de confusion avec la qualité des eaux de distribution. Les enjeux en termes de communication envers le public sont très importants« .
Par ailleurs, il est interpellant de constater le manque d’ambition et de suivi  du Bureau fédéral du Plan dans ces matières (cf. Objectif n° 6 / Eau propre et assainissement). C’est lui qui est en charge, pour la Belgique, du suivi des 17 Objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 – adopté par les dirigeants du monde en septembre 2015 lors d’un Sommet historique des Nations Unies (ONU). PS : En 2019 et 2020, la Belgique siège au Conseil de sécurité de l’ONU en tant que membre non-permanent. odd

Wallonie

Le tableau repris ci-après résume la situation en Région wallonne en termes de législation pour le contrôle des pesticides et leurs métabolites dans les eaux de distribution, les eaux souterraines et les eaux de surface. Curieusement l’administration wallonne compétente (DGO3) semble considérer que les critères de qualité plus récents et moins sévères pour le BAM (et 4 autres métabolites de pesticides) applicables aux eaux brutes souterraines (avant traitement) sont « par extension » également applicables aux eaux de consommation humaine (après traitement de potabilisation). Pour l’eau de distribution en Région wallonne, le critère pour le BAM serait donc de plus en plus laxiste, passant de MAX 0.1 µg/l à MAX 0.2 µg/l, et plus récemment, en 2016, à MAX 0.5 µg/lLe critère de conformité global pour les pesticides serait donc devenu de facto plus laxiste pour l’eau de distribution wallonne (cf. Conformité des eaux de distribution vis-à-vis des pesticides – Notice méthodologique – version de Mars 2018 – pages 4-5) Région-wallonne-eau-Liste-des-pesticides-et-métabolites A côté de la problématique des pesticides, on observe également des problèmes de qualité microbiologique de l’eau de distribution dans une série de communes wallonnes (cf. carte et critères repris ci-après). Il est important de noter que pour l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) la présence d’Escherichia coli et/ou d’Entérocoques intestinaux dans 100 ml constitue un dépassement de critère de sécurité qui est soumis à notification obligatoire quand il s’agit d’eau de consommation humaine utilisée dans le secteur de l’agroalimentaire. carte-qualitc3a9-microbiologique-eau-distribution-en-wallonie-2014

Critères bactériologiques (hygiène)

CRITERES HYGIENE EAUX

Bruxelles

A ce jour, aucune information détaillée n’est accessible au public concernant la liste des pesticides recherchés, et l’éventuelle prise en compte de métabolites jugés pertinents ou non. Ni dans les rapports de synthèse de Bruxelles environnement, ni dans les rapports mis à disposition par l’opérateur VIVAQUA (en attente de feed-back). Contacté pour en savoir plus, ce dernier a expliqué ne pas appliquer le critère de 0.1 µg/l pour le BAM qu’il juge non pertinent (en attente de confirmation). VIVAQUA (Société coopérative a responsabilité limitée) est un producteur/distributeur d’eau potable belge majeur, actif sur les trois Régions de Belgique (Bruxelles/Wallonie/Flandre).

Flandre

Luxembourg

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France

Danemark

Comme la plupart des autorités compétentes des pays membres de l’Union européennes, les autorités danoises considèrent le BAM comme un métabolite de pesticide pertinent et lui appliquent le critères de qualité de la Directive 98/83/CE, soit 0.1 µg/l.

Pays-Bas

Parmi tous les pays membres de l’Union européenne contactés, les autorités compétentes néerlandaises sont les seules à avoir clairement confirmé qu’elles ne considèrent pas le BAM comme un métabolite de pesticide pertinent, et à lui appliquer un critère de qualité plus laxiste que celui de la Directive 98/83/CE, soit 1 µg/l (comme pour l’AMPA, métabolite du glyphosate).

Suisse

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Canada

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Nouvelle-Zélande

The health of New Zealand’s rivers and lakes is undeniably a controversial and divisive subject. 


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