Politique de l’autruche & Convention d’Aarhus

Sustainable Development Goal 6 (UN), Protocol on Water an Health (UNECE & WHO), Green deal (EU) & Blue deal (VG) ?

Perchlorate, chlorate, métabolites de pesticides, et autres substances toxiques ?

SOS Water ! Eau Secours !

Même la Banque mondiale tire la sonnette d’alarme sur la pollution de l’eau, « une crise invisible » et appelle à mieux savoir mesurer la qualité de l’eau dans le monde et à ce que cette information soit systématiquement diffusée au public. « Les citoyens ne peuvent pas agir s’ils ne sont pas informés de la situation. Il est clair que le statut de pays à haut revenu n’immunise pas contre des problèmes de qualité de l’eau. Non seulement une diminution de la pollution ne va pas de pair avec la croissance économique mais l’éventail de polluants tend à augmenter avec la prospérité d’un pays » (cf. Rapport de la Banque Mondiale –  « Qualité inconnue : l’invisible crise de l’eau » – 20 août 2019).

Comment cette problématique est-elle gérée par l’Union européenne et ses pays membres ?

Voici quelques éléments de réponse ciblés sur (1) le perchlorate, (2) le chlorate, (3) les métabolites de pesticides, et (4) quelques autres substances toxiques potentiellement présentes dans l’eau potable. Une synthèse d’informations obtenues directement auprès des autorités compétentes concernées, au regard des législations européennes applicables aux eaux et/ou denrées alimentaires, soit (1) la DIRECTIVE 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (dont les eaux de table ou eaux de boisson en bouteille), et sa refonte, la DIRECTIVE (UE) 2020/2184, (2) la DIRECTIVE 2009/54/CE relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (et des eaux de source) (Refonte) (+ transpositions en droit belge : AR du 8/02/1999AR du 15/12/2003AR du 2/04/2021 + ERRATUM publié le 17/06/2021) (3) la DIRECTIVE 2013/51/EURATOM fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine, (4) la DIRECTIVE 2000/60/CE ou Directive-cadre sur l’eau (CDE), établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, (5) le RÈGLEMENT (CE) No 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale, (6) le RÈGLEMENT (CE) No 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, (7) le RÈGLEMENT (CE) No 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, (8) le RÈGLEMENT (UE) 2020/685 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate dans certaines denrées alimentaires, et (9) le RÈGLEMENT (UE) 2020/749 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits.

(1) Perchlorate

Le perchlorate est un contaminant problématique des eaux et des denrées alimentaires, de type perturbateur endocrinien, lié aux activités militaires (comburant, munitions), pyrotechniques (explosifs), qui est également présent sous forme d’impureté dans de nombreux produits comme l’eau de Javel, le chlorate de soude ou les nitrates inorganiques du Chili.

La Commission européenne a publié en 2015 une RECOMMANDATION sur le suivi de la présence de perchlorate dans les denrées alimentaires, dont les boissons, y compris les eaux (cf. RECOMMANDATION (UE) 2015/682).

Concernant les denrées alimentaires, le perchlorate fait l’objet de critères légaux allant jusqu’à 10 µg/kg pour les aliments pour nourrissons (cf. RÈGLEMENT (UE) 2020/685).

Mais, curieusement, ce polluant a été totalement oublié dans la nouvelle DIRECTIVE (UE) 2020/2184 sur la qualité des eaux de consommation humaine.

Au niveau mondial, le perchlorate fait pourtant l’objet de normes strictes dans des législations ou des recommandations sur l’eau potable en Amérique du Nord, comme en Californie (1 µg/l), dans le Massachussetts (2 µg/l), et au Canada (4 µg/l), ou en Europe comme en Suisse (4 µg/l). La France a fixé un critère de potabilité de 15 µg/l pour les adultes, et de 4 µg/l pour les nourrissons. Le dépassement du critère de 4 µg/l à Lille, capitale de la Flandre française, a amené le Préfet du Département du Nord à préconiser de ne pas utiliser l’eau du robinet pour les nourrissons.

En Belgique, en 2020, avec cinq autorités compétentes dans le domaine, la situation est confuse, et il s’avère quasi impossible pour un citoyen de connaître la teneur en perchlorate de l’eau du robinet ou en bouteille… A moins de faire une analyse lui-même, ou de demander le respect de ses droits d’accès à l’information en matière d’environnement, liés à la Convention d’Aarhus ?

Concernant la Région wallonne, c’est grâce à une demande du respect de cette Convention d’Aarhus, qu’un rapport scientifique sur les risques posés par certaines substances émergentes sur l’eau distribuée (Projet SEMTEP) a été rendu public en novembre 2020 par la Ministre Céline Tellier. Ce rapport SEMTEP mentionne que 12 masses d’eau souterraines, des 34 masses d’eau que compte la Wallonie, présentent des sites avec des concentrations en perchlorate supérieures à 5 µg/l. Et 3 masses d’eau présentent des sites avec des concentrations supérieures à 15 µg/l (…).

-> à suivre…

(2) Chlorate

Le chlorate, est un herbicide maintenant heureusement interdit au sein de l’Union européenne à cause de sa toxicité et sa rémanence dans les nappes phréatiques. Mais il reste malheureusement un sous-produit fréquent de techniques de désinfection de l’eau par chloration qui continue à impacter la chaîne alimentaire.

Citons par exemple le cas des lots de filets de poisson surgelé qui ont dû faire l’objet d’un RAPPEL DE PRODUIT par l’Agence Fédérale (belge) pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) à cause de la présence de chlorate (cf. dépassement du critère de 10 µg/kg)(cf. communication de l’AFSCA du 03/03/2022).

Les problèmes de contamination des aliments par des eaux traitées par chloration ont amenés les autorités européennes à publier une nouvelle législation, le RÈGLEMENT (UE) 2020/749 qui revoit à la hausse la limite maximale applicable aux résidus de chlorate pour série de denrées alimentaires, par exemple à 50 µg/kg pour les pommes de terre et les céréales. Mais la limite plus stricte de 10 µg/kg a priori applicable par défaut à tout pesticide interdit (cf. RÈGLEMENT (CE) No 396/2005) reste d’actualité pour les produits non listés dans le règlement (UE) 2020/749 comme le poisson congelé et pour les denrées alimentaires destinées aux nourrissons (cf. ACTION PLAN maintaining the MRLs of chlorate for foods intended to infants and young children at 0,01 mg/kg).

Concernant les produits alimentaires issus de l’agriculture biologique (cf. commercialisés sous certification BIO), et dont le marché est protégé par des Règlements européens complétés par des mesures d’application nationales et/ou régionales, le critère par défaut pour le chlorate, en tant que pesticide interdit, devrait a priori être de 10 µg/kg. Mais dans la pratique, ces législations sont confuses et sujettes à interprétation de la part des autorités compétentes ou des organismes de certification comme CERTISYS, INAO, AöL et/ou BIO SUISSE.

De son côté, la nouvelle DIRECTIVE (UE) 2020/2184 sur la qualité des eaux de consommation humaine (refonte de la DIRECTIVE 98/83/CE), considère enfin des normes pour le chlorate, mais celles-ci sont très peu ambitieuses, allant jusqu’à 700 µg/l pour des eaux traitées par chloration, soit la norme de l’OMS qui est 70 fois plus laxiste que la norme européenne de 10 µg/kg pour les denrées destinées aux nourrissons.

Dans certains pays, le chlorate fait par contre l’objet de normes ou législations nationales nettement plus strictes, notamment au Danemark (50 µg/l) et aux Pays-Bas (70 µg/l), où les autorités compétentes ont favorisé ou imposé, de longue date, des méthodes alternatives à la chloration de l’eau.

Concernant les « eaux minérales naturelles » et les « eaux de source« , en particulier celles dont la mention « convient pour la préparation des aliments des nourrissons » est autorisée sur l’étiquetage, dans le cadre de la législation belge applicable (cf. ERRATUM publié le 17/06/2021 de l’AR du 2/04/2021 ) le critère par défaut pour le chlorate, en tant que pesticide interdit, devrait a priori être de 0.1 µg/l. Encore faut-il que ce paramètre soit contrôlé, ce qui ne semble pas être le cas d’après la réponse reçue de la « Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales » (cf. Décision n° 2022-1)

En Belgique, avec cinq autorités compétentes concernées, la situation est confuse, et il s’avère quasi impossible pour un citoyen de connaître la teneur en chlorate de l’eau du robinet ou en bouteille… A moins de faire une analyse lui-même, ou de demander le respect de ses droits d’accès à l’information en matière d’environnement liés à la Convention d’Aarhus ?

-> à suivre…

(3) Métabolites de Pesticides

Les produits phytopharmaceutiques, ou pesticides, sont composés de « substances actives » et d’adjuvants (ou « inertes »). Les substances actives sont soumises à une réglementation européenne, tandis que les produits pesticides mis sur le marché (formulation protégée par le secret commercial et/ou de fabrication) sont soumis à des législations propres à chaque pays membre de l’Union européenne.

Dans les faits, beaucoup de substances actives de pesticides se retrouvent dans les eaux sous forme de produits de dégradation ou de transformation appelés « métabolites ». Ces métabolites sont souvent négligés, alors qu’ils peuvent s’avérer très problématiques, car persistants et au moins aussi toxiques que les substances mères.

Par ailleurs, les « adjuvants » ajoutés aux substances actives, appelés abusivement « inertes », comme des solvants et des surfactants, ou leurs produits de dégradation ou de transformation, ou des « impuretés », sont pour certains au moins aussi dangereux que les substances actives, et les effets synergiques ou « cocktails », sont malheureusement négligés dans les évaluations de toxicité et d’écotoxicité.

Les législations nationales, ou régionales, sur la qualité de l’eau de consommation humaine des pays membres de l’Union européenne dérivent toutes de la DIRECTIVE 98/83/CE qui prévoit un critère de qualité de 0,1 µg/l par molécule individuelle de pesticide organique (dans le sens « substance active ») et de ses éventuels métabolites pertinents*, et de 0,5 µg/l pour la somme des pesticides organiques et de leurs métabolites pertinents*. Par ailleurs, cette même DIRECTIVE impose un critère plus sévère (0,030 µg/l) à 4 pesticides organiques nommément mentionnés qui sont également repris dans l’annexe A de la Convention de Stockholm (cf. Aldrine,  Dieldrine, Heptachlore et Heptachlorépoxyde).

Les deux métabolites de pesticides organiques plus fréquemment considérés dans les rapports officiels sont la « Déséthyl Atrazine » (métabolite de l’Atrazine), et le « 2,6-dichlorobenzamide » ou « BAM » (métabolite du Dichlobenil et du Fluopicolide). Ce sont aussi les deux seuls métabolites repris dans la liste de 13 pesticides organiques considérés dans les rapports de synthèse de la Commission européenne. Curieusement, seuls deux « Rapports de synthèse sur la qualité de l’eau potable dans l’Union européenne » ont été publiés à ce jour par la Commission pour les périodes 2008-2010 et 2011-2013. Et dans les derniers rapports « Examen de la mise en oeuvre de la politique environnementale de l’UE 2019 – Rapport par pays », pour la Belgique, comme pour la France, les informations concernant l’eau potable sont plutôt laconiques : « aucune nouvelle donnée n’est disponible / ou n’a été communiquée depuis l’EIR de 2017 » (…).

Interrogées en 2020, ni la Commission européenne, ni l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ne sont en mesure de transmettre des informations consolidées et actualisées sur le sujet des métabolites de pesticides (pertinent* ou non) potentiellement présent dans les eaux de consommation humaine.

Pourtant, au moins 22 autres métabolites de pesticides organiques ont été documentés comme problématiques dans les eaux, notamment pour le Metolachlore (2), le Metazachlore (2), le Chloridazon (2), le Thiaclopride (3), le Propiconazole (4), et le Chlorothalonil (9). Et certains sont d’ailleurs repris dans des législations nationales ou des normes officielles sur les eaux potables, comme au Danemark, en France , au Luxembourg ou en Suisse.

Liste des métabolites de pesticides avec statut de pertinence en FRANCE (Anses – 1er février 2022)

En Belgique, la situation est confuse, et il s’avère quasi impossible pour un citoyen de connaître la teneur en métabolites de pesticides de l’eau du robinet ou de l’eau en bouteille (eau minérale naturelle, eau de source & eau de table). Seul un Avis du Comité scientifique (SciCom) de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) mentionne un dépassement du critère de 0.1 µg/l pour le BAM dans une eau minérale naturelle, et un Rapport de la Région wallonne mentionne des dépassements de ce critère dans l’eau du robinet à Wavre, Perwez et Beauvechain.

Après vérification auprès des cinq autorités compétentes belges concernées, on constate qu’en 2020, la plupart des métabolites de pesticides sont gérés soit en les ignorant, comme au niveau fédéral (SPF Santé & AFSCA), en Région de Bruxelles-Capitale, ou en Région wallonne, soit, comme en Région/Communauté flamande, en leur attribuant un critère 45 fois moins sévères (cf. 4.5 µg/l au lieu de 0.1 µg/l) considérant qu’ils ne sont pas pertinents* (cf. Lijst relevante en niet-relevante metabolieten)*.

Valeurs de précaution déterminées pour les métabolites jugés « non pertinents » en Région/Communauté flamande

Aux Pays-Bas, ce dernier raisonnement est également appliqué notamment pour les métabolites BAM et AMPA, mais en leur attribuant un critère un peu moins laxiste (cf. 1 µg/l au lieu de 0.1 µg/l)(cf. Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu – RIVM – Stuurgroep Normstelling water en lucht – beleidsmatig vaststellen niet-relevantie van metabolieten van gewasbeschermingsmiddelen – 27/03/2020).

A partir de la période de septembre 2021, en Région de Bruxelles-Capitale, les rapports disponibles publiquement, sur la page Qualité de l’eau du site internet de VIVAQUA, mentionnent 8 métabolites de pesticides, en leur attribuant un critère 100 fois moins sévères (cf. 10 µg/l au lieu de 0.1 µg/l) considérant qu’ils ne sont pas pertinents*.

Extrait du Rapport d’essai N° 21-6121 concernant le Réservoir d’Ixelles pour la période Décembre 2020
Extrait du Rapport d’essai N° 21-6289 concernant le Réservoir d’Ixelles pour la période Juillet 2021
Extrait du Rapport d’essai N° 21-6377 concernant le Réservoir d’Ixelles pour la période Novembre 2021
Synthèse et comparatif de données du Département eau potable de l’intercommunale inBW (Province du Brabant wallon), du Service Public de Wallonie (Région wallonne), de VIVAQUA (Région de Bruxelles-Capitale) et des Agences régionales de santé (ARS) de la Région Hauts-de-France et de la Région Bourgogne-Franche-Comté (France)

On note de grandes différences entre la BELGIQUE et la FRANCE en terme de transparence dans le domaine des pesticides dans les eaux de consommation humaine. (1) L’autorité fédérale belge (cf. le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement) n’a toujours pas diffusé publiquement sa liste de pesticides et métabolites de pesticides à surveiller avec les éventuels critères à appliquer pour des métabolites problématiques qu’elle considérerait « non pertinents » (cf. Décision n° 2022-1 et Décision n° 2022-6 de la « Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales« ). (2) Contrairement à la situation en France avec les Agences Régionales de Santé (ARS), ce ne sont pas les autorités compétentes régionales wallonnes, bruxelloises et/ou flamandes qui organisent les contrôles de la qualité des eaux de distribution sur leur territoire régional, mais bien les opérateurs eux-mêmes avec, dans la plupart des cas, leurs propres laboratoires, comme VIVAQUA à Bruxelles et/ou la SWDE en Région wallonne. (3) Contrairement à la situation en France avec le site OROBNAT, il n’existe pas en Belgique de système centralisé disponible publiquement reprenant l’ensemble des rapports d’essai complets et détaillés pour le territoire national et/ou régional.

Carte de la France extraite du site du « Ministère de la santé et de la prévention » qui donne accès à la base de données OROBNAT avec les résultats d’analyses détaillés de la qualité des eaux potables pour chaque commune dans les différentes Régions et/ou Départements du territoire européen de la France (Métropole) et d’outre-mer.
Carte de la Belgique, un Etat fédéral composé trois Régions : la Région Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne. L’état fédéral est l’autorité compétente pour l’eau utilisée dans le secteur agroalimentaire et c’est le « Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » qui (1) délivre les agréments pour la mise sur le marché des « pesticides à usage agricole » de même que les agréments pour la mise sur le marché des « eaux minérales naturelles » et des « eaux de source« , dont celles dont la mention « convient pour la préparation des aliments des nourrissons » est autorisée sur l’étiquetage (…), et qui (2) devrait a priori assurer la coordination entre les quatre autres autorités compétentes belges concernées par la qualité des eaux de consommation humaine (cf. l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, ou AFSCA, et les 3 Régions). Les trois Régions sont les autorités compétentes concernant l’eau de distribution sur leur territoire.
Listes des 31 ou 27 pesticides recherchés par l’AFSCA en 2020 (cf. données transmises par Email en 2020 suite à ma demande), liste de 20 pesticides « obligatoires » à rechercher par les opérateurs situés en Région wallonne (cf. Circulaire DE/2004/1), listes des 33 et 32 pesticides recherchés par VIVAQUA, l’opérateur exclusif situé en Région de Bruxelles-Capitale, en 2018 et 2019 (cf. données transmises par Email en 2018 et 2019 suite à ma demande – ATTENTION le BAM est considéré comme « non pertinent » par VIVAQUA) et liste de 13 pesticides considérés dans les rapports de synthèse de la Commission européenne. En Région/Communauté flamande la plupart des métabolites problématiques observés, dont le BAM sont maintenant considérés comme « non pertinents » avec application d’un critère de précaution fixé à 4.5 µg/l (au lieu du critère de 0.1 µg/l s’ils avaient été considérés « pertinents » comme c’était le cas auparavant, et comme c’est le cas actuellement en France, au Luxembourg, au Danemark et/ou en France)

Une plus grande transparence envers le citoyen, ses représentants élus, la justice et la presse au sujet des métabolites de pesticides potentiellement problématiques dans les eaux de consommation humaine devrait permettre de sauvegarder ou d’améliorer la qualité de ce bien commun vital, via une mise en avant d’éventuels problèmes et l’adoption d’actions correctives et préventives ad-hoc.

– Premier exemple en Région Hauts-de-France, avec la publication sur le site de la radio télévision publique FRANCE 3 d’un article mentionnant la « plainte contre X » déposée par le Maire de la Commune de Beaurevoir (cf. Département de l’Aisne), au sujet des dépassements du critère de 0.1 µg/l pour les métabolites du chloridazon dans l’eau potable distribuée dans sa Commune (cf. rapport du prélèvement du 7/01/2022 disponible sur le site OROBNAT pour la Région Hauts-de-France du Ministère chargé de la santé).

Pour information, dans la Commune voisine de Gouy, la notification « La consommation d’eau est déconseillée aux nourrissons de moins de six mois » est reprise dans le rapport d’analyse officiel de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour cause du dépassement du critère de 4 µg/l pour le perchlorate (cf. rapport du prélèvement du 31/03/2022 disponible sur le site OROBNAT pour la Région Hauts-de-France du Ministère chargé de la santé).

– Deuxième exemple en Région Bourgogne-Franche-Comté, avec la publication sur le site de la radio télévision publique FRANCE 3 d’un article concernant 13 Communes du Département du Jura qui ne peuvent plus consommer l’eau du robinet à cause du dépassement du critère de 0.1 µg/l pour un des métabolites du métolachlore. Voici la notification indiquée sur le rapport officiel de l’Agence Régionale de Santé (ARS) concernant la Commune de Montmirey-le-Château : « Eau d’alimentation non-conforme aux limites de qualité. Les substances suivantes sont présentes à des concentrations qui dépassent la limite de qualité de 0,1 µg/l. Les concentrations mesurées, conduisent à un suivi renforcé. Substance(s) identifiée(s) : – ESA METOLACHLORE (0,261 µg/l); Les substances suivantes sont également présentes mais leurs concentrations ne dépassent pas le seuil réglementaire : Substances identifiées : – METOLACHLORE NOA (0,093 µg/l). – DIMETHENAMIDE ESA (0,014 µg/l). – OXA METOLACHLORE (0,088 µg/l). Des mesures de restriction des usages de l’eau ont, été prises. L’eau ne doit pas être utilisée pour les usages alimentaires et la préparation des aliments » (cf. rapport du prélèvement du 27/04/2022 disponible sur le site OROBNAT pour la Région Bourgogne-Franche-Comté du Ministère chargé de la santé).

– Troisième exemple en Région Bretagne, avec le site de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bretagne qui fait le point sur la situation des métabolites des pesticides dans l’eau de distribution (cf. point au 30/04/2022) .

Extrait :  » La recherche étendue de pesticides (substances actives et métabolites) a été mise en œuvre en Bretagne au 1er avril 2021 lors du nouveau marché public des eaux. Après plus d’une année de mise en œuvre, notre connaissance de la qualité de l’eau distribuée concerne plus des trois quarts du réseau public, soit 96% de la population. Elle indique que :

·        53% des bretons sont alimentés par une eau conforme en ESA-métolachlore ;

·        13% des bretons ont été alimentés par une eau ponctuellement non conforme sans restriction d’usage ;

·        30% des bretons sont alimentés par une eau non conforme en ESA-métolachlore, mais sans dépassement de la valeur sanitaire de la molécule et donc sans restriction d’usage.

Conformément à la réglementation, sur demande de l’ARS, les producteurs et distributeurs d’eau impactés par des non-conformités persistantes en ESA-métolachlore doivent définir un plan d’actions (amélioration des unités de traitement, recherche de ressources moins impactées…) engageant un retour à la conformité de l’eau distribuée.

Ces mesures curatives et préventives sont encadrées par un arrêté préfectoral autorisant la distribution et la consommation de l’eau pendant 3 ans (renouvelable une fois).« 

– Quatrième exemple en Région Grand Est, avec l’article du média numérique indépendant « Rue89 Strasbourg » (cf. article « À Hoerdt et alentours, des pesticides au-dessus des seuils réglementaires dans l’eau du robinet » publié le 27/07/2022 à 06h00) qui mentionne des problèmes dans le Département du Bas-Rhin (cf. Collectivité européenne d’Alsace):

 » De l’eau avec plus de pesticides qu’autorisé coule des robinets des 14 584 habitants de Hoerdt, Bietlenheim, Geudertheim, Gries, Kurtzenhouse et Weyersheim. Cette eau provient de quatre forages situés à Bietlenheim, exploités par le Syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace Moselle (SDEA). Tous ces forages présentent des taux de concentration en pesticides et métabolites – des composants nés de la dégradation des pesticides dans l’environnement – supérieurs à la réglementation. La communauté de communes de la Basse-Zorn (CCBZ), qui regroupe ces villages situés au nord de Strasbourg, a ainsi obtenu de la préfecture du Bas-Rhin et de l’Agence régionale de santé (ARS) Grand-Est, un arrêté dérogatoire, jeudi 21 juillet (voir ci-dessous), afin de continuer à distribuer cette eau non-conforme, et ce pour une durée de trois ans, en l’absence « d’autres moyens raisonnables immédiats « .

Après vérification des rapports d’essai détaillés disponibles sur le site OROBNAT pour ces communes voisines de Strasbourg, il est à noter (1) que les métabolites du « Chlorothalonil » n’ont pas été analysés, et (2) que le prélèvement effectué à Bietlenheim le 23/06/2022 à 9h44 a révélé le dépassement du critère de 0.1 µg/l pour le pesticide « Anthraquinone » avec mention dans les « conclusions sanitaires » du rapport : « De nouvelles analyses de contrôle sont commandées afin de vérifier le retour à une situation normale« .

De manière plus générale, la nouvelle DIRECTIVE (UE) 2020/2184, qui va devoir être implémentées dans les législations nationales et/ou régionales des pays membres de l’Union européenne, reprend les mêmes critères de la DIRECTIVE 98/83/CE, mais ajoute ce qu’il faut considérer comme métabolite de pesticide pertinent*, soit : « tels que définis à l’article 3, point 32), du RÈGLEMENT (CE) No 1107/2009 ( …) un métabolite de pesticide est jugé pertinent pour les eaux destinées à la consommation humaine s’il y a lieu de considérer qu’il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible pesticide ou qu’il fait peser (par lui-même ou par ses produits de transformation) un risque sanitaire pour les consommateurs ».

On passe ainsi explicitement, avec cette refonte de la DIRECTIVE, d’un critère de qualité pour la « substance active » (cf. substance mère), à une notion de toxicité sur l’homme pour ses métabolites (cf. risque sanitaire pour les consommateurs). Pourtant, l’accumulation de ces multiples métabolites dans les eaux pourrait conduire à des effets cocktails potentiellement néfastes pour l’homme et les autres êtres vivants qui sont encore peu étudiés, et non maîtrisés. Effets cocktails qui expliquent peut-être en partie la chute inquiétante de biodiversité observée ces dernières années.

En l’absence de données de toxicité ou d’écotoxicité, certaines autorités compétentes risquent de facto de continuer à considérer les métabolites de pesticides problématiques comme non pertinents*, alors qu’ils sont éventuellement plus toxiques que certaines substances actives auxquelles s’appliquent d’office le critère de 0.1 µg/l (cf. par exemple avec le métabolite BAM qui est a priori plus toxique que la substance active Glyphosate – critère toxicologique de 66 µg/l vs 900 µg/l – source: Anses).

Dans son récent rapport « Eau et agriculture : vers des solutions durables », l’Agence européenne pour l’environnement mentionne la problématique des métabolites de pesticides, mais reste malheureusement très lacunaire (cf. EEA Report No 17/2020).

« Active substances used in both plant protection products and biocides are approved at EU level and refer to products such as herbicides, insecticides and fungicides. While thresholds apply to single active substances, knowledge of their combined effects (in mixtures) is rare. Mixtures could reach harmful levels, even if the concentrations of individual substances are below a given threshold (EEA, 2018a; ICF et al., 2019). Furthermore, the toxicity of metabolites or transformation products from a pesticide substance may pose a higher risk to organisms and humans than the pesticide itself. »

« The new Drinking Water Directive will also establish a watch list of substances in response to growing concerns over the effects on human health of pesticide metabolites and emerging pollutants, such as endocrine disruptors, pharmaceuticals and microplastics (EC, 2018a). Drinking water utilities and bottled water companies across Europe have increasingly engaged with the agricultural sector to find cost-effective ways of reducing pollution risks (Box 4.4). »

Par ailleurs, interrogée en 2021 par le Parlement européen sur son objectif et sa définition du « zéro pollution » pour l’eau, l’air, les sols et les denrées alimentaires, la réponse de Commission européenne est très étonnante.

  • Réponse donnée par Mme Stella Kyriakides au nom de la Commission européenne (1er Juin 2021)

-> à suivre…

(4) Autres substances toxiques

A côté des biocides et/ou pesticides mentionnés plus haut, des dizaines de milliers d’autres substances chimiques d’origine naturelle ou synthétique sont susceptibles d’entraîner des menaces pour l’environnement, la biodiversité, et la santé de nombreux êtres vivants dont Homo sapiens.

L’Union européenne a classé comme substances dangereuses, définies comme métaux lourds, tout composé de mercure (Hg), de plomb (Pb), de cadmium (Cd), d’arsenic (As) d’antimoine (Sb), de chrome hexavalent (Cr VI), de cuivre (Cu), de nickel (Ni), de sélénium (Se), de tellure (Te), de thallium (Tl) ou d’étain (Sn).

Certains de ces métaux lourds font l’objet de critères légaux pour les denrées alimentaires (RÈGLEMENT (CE) No 1881/2006) et/ou pour l’eau de consommation humaine (DIRECTIVE 98/83/CE & DIRECTIVE (UE) 2020/2184). Notons que l’aluminium (Al) fait également l’objet d’un critère (cf. 200 µg/l) dans le cadre de ces législations sur l’eau de consommation humaine lorsqu’il est utilisé pour le traitement chimique de l’eau potable (cf. le sulfate d’aluminium parfois encore utilisé comme agent de floculation et clarification).

Les substances radioactives, d’origine naturelle et/ou artificielle, font l’objet d’une législation européenne spécifique pour l’eau de consommation humaine (cf. DIRECTIVE 2013/51/EURATOM) avec mention de valeurs paramétriques pour le radon (Rn) (cf. 100 Bq/l), le tritium (3H) (cf. 100 Bq/l) et la dose indicative (DI)(cf. 0.1 mSv). De son côté, la nouvelle DIRECTIVE (UE) 2020/2184 ajoute un critère pour l’uranium (U)(cf. 30 µg/l). Le radon (Rn) est un gaz naturel radioactif qui intervient pour une part importante de l’exposition à la radioactivité, et les eaux souterraines et/ou thermales peuvent constituer une source de contamination non négligeable dans certaines régions.

L’arsenic est un exemple de contaminant « naturel » problématique, que l’on retrouve dans l’eau de nombreuses régions à travers le monde, notamment en Europe (Grèce, Chypre, Finlande), et qui impacte certaines denrées alimentaires, comme le riz, à l’échelle mondiale.

Des engrais « naturel » peuvent être une source potentielle de contaminants problématiques, comme le phosphate du Maroc avec le cadmium (Cd) et l’uranium (U), ou le nitrate inorganique du Chili avec le perchlorate (ClO4).

Ces deux nutriments majeurs, phosphate et nitrate, largement utilisés en agriculture avec la révolution verte, ce sont révélés eux-mêmes problématiques pour l’équilibre écologique des rivières et des estuaires, et sont à l’origine de développement d’algues (algues vertes) et/ou cyanobactéries générant des molécules toxiques « naturelles ».

La surconsommation de nitrate en agriculture impacte parfois tellement les eaux de surface et souterraines qu’elle oblige certains distributeurs d’eau à traiter, ou mélanger les eaux brutes pour atteindre le critère légal de 50 mg/l imposé par la DIRECTIVE 98/83/CE. Par contre, le phosphate est parfois ajouté intentionnellement à l’eau de distribution pour limiter le relargage du plomb (Pb) présent dans certaines vieilles conduites.

Les fibres d’amiante (ou asbeste), bien connues comme cause de cancers broncho-pulmonaires, sont parfois libérées d’anciennes canalisation en amiante-ciment pour se retrouver en quantité importante dans l’eau de distribution. L’eau ainsi contaminée est soupçonnée d’être à l’origine de cancers gastro-intestinaux. En conséquence, un critère de 7 millions de fibres d’amiante par litre a été fixé pour l’eau potable aux Etats-Unis dans le cadre du National Primary Drinking Water Regulations (NPDWR – EPA), et est maintenant également utilisé au Québec. Par contre, au niveau de l’Union européenne, malgré une question parlementaire en 2017 sur le sujet (réf. E-005964/2017), le paramètre amiante n’a pas été inclus dans la DIRECTIVE (UE) 2020/2184.

  • Réponse donnée par M. Karmenu Vella au nom de la Commission européenne (29 Novembre 2017)
  • Le chlorure de vinyle monomère (CVM) est un autre exemple de résidu toxique, que l’on peut retrouver dans l’eau, qui est issu de pollution industrielle de la nappe phréatique, ou de la dégradation de canalisation en polychlorure de vinyle (PVC). La DIRECTIVE 98/83/CE, mentionne un critère de 0.5 µg/l en CVM mais n’oblige pas à mesurer sa concentration dans l’eau du robinet. Par contre, en France, au vu des problèmes constatés, une législation plus stricte de 2007 a rendu obligatoire cette analyse dans le contrôle sanitaire de l’eau. En cas de dépassement confirmé de la limite de qualité du CVM, le distributeur d’eau doit mettre en place des purges dans les meilleurs délais, et avertir l’Agence régionale de Santé (ARS).

    Pour de nombreuses autres matières plastiques, y compris celles utilisées dans les emballages alimentaires et les bouteilles d’eau, les fabricants utilisent des adjuvants comme des bisphénols et de l’antimoine. Ces adjuvants, non obligatoirement signalés par les fabricants de matières plastiques (formulation protégée par le secret commercial et/ou de fabrication), sont pourtant potentiellement problématiques, notamment à travers les micro- et/ou nano-plastiques retrouvés dans l’eau, mais également dans le cadre d’éventuels processus de recyclage des plastiques.

    Parmi les substances « synthétiques », les médicaments, les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), le bisphénol A, et les nombreux adjuvants inclus dans les micro et/ou nano-plastiques (cf. pneus, textiles synthétiques & Co) sont quelques exemples de polluants émergents souvent négligés.

    De manière générale, l’expression de la toxicité peut être très complexe, directe ou indirecte, immédiate ou différée, à forte ou à faible dose, en exposition chronique ou aiguë, pour une substance seule ou en mélange avec d’autres substances (effet cocktail).

    Parmi les phénomènes toxicologiques plus récemment mis en évidence, les « perturbateurs endocriniens », comme le perchlorate, des pesticides comme le DDT le chlordécone et l’atrazine, des plastifiants comme les phtalates, le bisphénol A, des retardateurs de flamme bromés, des détergents et des agents mouillants, les polychloro-biphényles (PCB), des médicaments comme les stéroïdes de synthèse, des métaux lourds et des composés naturels comme des myco- et phytoestrogènes  (….) peuvent avoir des effets indésirables sur la croissance, le comportement et la reproduction, et ont parfois un impact sur la descendance. Les effets à très faibles doses de ces molécules, les effets synergiques (cocktails) et dose-dépendant non linéaire remettent en question les approches réglementaires basées sur des « seuils toxicologiques » par substance.

    La Convention internationale de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), qui est entrée en vigueur en 2004, vise à interdire (cf. annexe A) ou réduire (cf. annexe B) une série de substances chimiques très polluantes dont certaines sont produites involontairement (cf. annexe C).

    Ne serait-il pas urgent que les autorités compétentes agissent de manière plus transparente, notamment via des études scientifiques indépendantes accessibles aux citoyens, et appliquent de manière plus stricte le principe de précaution, et la Convention d’Aarhus, pour de telles substances ?

    -> à suivre…

     (…)

    SOURCES

    RÈGLEMENT (CE) No 396/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

    RÈGLEMENT (CE) No 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

    RÈGLEMENT (CE) No 1107/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

    RÈGLEMENT (UE) 2020/685 DE LA COMMISSION du 20 mai 2020 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate dans certaines denrées alimentaires

    RÈGLEMENT (UE) 2020/749 DE LA COMMISSION du 4 juin 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits + ACTION PLAN maintaining the MRLs of chlorate for foods intended to infants and young children at 0,01 mg/kg

    DIRECTIVE 98/83/CE DU CONSEIL du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

    DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) + Lien vers le site de la Commission européenne sur le sujet

    DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau

    DIRECTIVE 2009/54/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (refonte) (+ transpositions en droit belge : AR du 8/02/1999AR du 15/12/2003AR du 2/04/2021 + ERRATUM publié le 17/06/2021)

    DIRECTIVE 2013/51/EURATOM DU CONSEIL du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine

    RECOMMANDATION (UE) 2015/682 DE LA COMMISSION du 29 avril 2015 sur le suivi de la présence de perchlorate dans les denrées alimentaires

    RAPPORT DE LA COMMISSION (2014) – Rapport de synthèse sur la qualité de l’eau potable dans l’Union européenne: examen des rapports des États membres pour la période 2008-2010 présentés conformément à la directive 98/83/CE (cf. Bruxelles, le 16.6.2014 COM (2014) 363 final)

    RAPPORT DE LA COMMISSION (2016) – Rapport de synthèse sur la qualité de l’eau potable dans l’Union européenne: examen des rapports des États membres pour la période 2011-2013 présenté conformément à l’article 13 paragraphe 5 de la directive 98/83/CE (cf. Bruxelles, le 20.10.2016 COM (2016) 666 final)

    Rapport du SPW (2013) – Qualité de l’eau destinée à la consommation humaine – Eaux distribuées dans la période 2010-2012 (cf. Arnaud ROUELLE, Marie HANON et Francis DELLOYE – DGO3/SPW)

    Rapport du SPW (2017)- Qualité de l’eau destinée à la consommation humaine – Eaux de distribution publique – période 2014-2016 (cf. Arnaud ROUELLE et Francis DELLOYE – DGO3/SPW)

    Avis du Comité scientifique de l’AFSCA (2016) – AVIS 18-2016 – Programme d’analyses de l’AFSCA – résidus de pesticides (cf. SciCom 2015/22 – Avis scientifique approuvé par le Comité scientifique le 28 novembre 2016)

    Rapport final du Programme de recherche SEMTEP (2019) – Evaluation des risques posés pour l’eau distribuée par certaines substances émergentes (cf. Katherine Nott et al.Région wallonne – SPW – DGO3 – Directive-Cadre sur l’Eau en Wallonie – Décembre 2019)

    Article de Pol Karier et al. (2017) – Metazachlor traces in the main drinking water reservoir in Luxembourg : a scientific and political discussion (cf. Environmental Sciences Europe volume 29, Article number : 25 – 2017)

    Article de l’Institut Fédéral Suisse des Sciences et Technologies de l’Eau (2020) – Chlorothalonil : un problème pour l’eau potable ? (cf. Eawag – 20 février 2020)

    Article de Mathijs Buts et al. (2021) – Atteindre tous les SDG en 2030 demande une rupture de tendance (cf. Article n° 10 – Bureau Fédéral du Plan (Belgique) – Développement durable – Juillet 2021 – Les Objectifs de Développement Durable (ODD) ou Sustainable Development Goals (SDG))

    Extrait : les trois cibles de la Belgique pour l’objectif de développement durable n° 6 ou SDG #6 – EAU PROPRE ET ASSAINISSEMENT – Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau

    Rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (EEA)(2020) – Pesticides in European rivers, lakes and groundwaters – Data assessment (cf. ETC/ICM Technical Report 1/2020)

    Rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (EEA)(2020) – Water and agriculture : towards sustainable solutions (cf. EEA Report No 17/2020)

    Rapport de la Banque Mondiale (2019) – Quality Unknown : The Invisible Water Crisis (cf. 20 août 2019)

    Rapport de l’IPEN et de la Société Endocrinienne (2020) – PLASTIQUES, SANTÉ ET PRODUITS CHIMIQUES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS (PE) – UN GUIDE POUR LES ORGANISATIONS D’INTERET PUBLIC ET LES DÉCIDEURS POLITIQUES SUR LES PRODUITS CHIMIQUES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS ET LES PLASTIQUES (cf. Jodi Flaws et al. – Décembre 2020)

    Poster de Susan Strange Herrmann et al. (2018) – Levels of perchlorate and chlorate in foods available in Denmark (cf. Poster session presented at 12th European Pesticide Residue Workshop, Münich, Germany – Herrmann, S. S., & Poulsen, M. E. – 2018)

    Article d’Elena Hakme et al. (2022) – Chlorate and perchlorate residues in food products on the Danish market (cf. Food Additives & Contaminants: Part A, 39:3, 551-559, DOI: 10.1080/19440049.2021.2017004)

    Avis du Comité scientifique de l’AFSCA (SciCom) (2022) – AVIS 09-2022 – Exposition chronique de la population belge aux résidus de produits phytopharmaceutiques par la consommation de fruits et légumes (période 2014-2020) (SciCom 2019/05)

    Article de P. W. M. H. Smeets et al. (2009) – The Dutch secret: how to provide safe drinking water without chlorine in the Netherlands (cf. Drink. Water Eng. Sci., 2, 1–14, 2009)

    Article de Beate Kettlitz et al. (2016) – Why chlorate occurs in potable water and processed foods: a critical assessment and challenges faced by the food industry (cf. Food Additives & Contaminants: Part A – Volume 33, 2016 – Issue 6 – Pages 968-982). Extrait : Belgium revealed the highest levels of chlorate in municipal drinking water with a mean of 0.378 ± 0.216 mg/l

    Article de Justine Criquet (2020) – Chloration de l’eau : entre désinfection et sous-produits toxiques, l’art subtil du compromis (cf. THE CONSERVATION – March 29 – 2020)

    Article de Mari Asami et al. (2013) – Contribution of tap water to chlorate and perchlorate intake: A market basket study (cf. Science of The Total Environment – Volumes 463–464, 1 October 2013, Pages 199-208)

    Extrait : Graphical abstract

    Tableaux comparatifs mentionnant les critères, ou l’absence de critère, dans les eaux et/ou denrées alimentaires, pour différentes autorités compétentes, concernant les métabolites de pesticides, le chlorite, le chlorate, le perchlorate et cinq métaux lourds (Hg, Cd, Pb, Sb et As)

    La qualité de l’eau du robinet en FRANCE (cf. reportage de Sophie Le Gall, diffusé en 2010 sur FRANCE 3)

    Le Perchlorate en FRANCE et aux ETATS-UNIS

    Les Métabolites de pesticides & Contaminants émergents en SUISSE

    Un film sur l’affaire des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’eau potable aux USADARK WATERS

    L’initiative populaire fédérale « Pour une eau potable propre et une alimentation saine » (soumise au vote en Suisse le 13 juin 2021)

    Qui ne cherche pas ne trouve pas… Et qui cherche trouve !

    De la fourche à la fourchette, ne négligeons pas notre eau et la biodiversité

    « Comprendre et ne pas juger » (Georges Simenon) / « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » (Albert Camus) / « Si vous ne comptez pas, vous ne comptez pas » ou « sans statistiques, l’Union Européenne ne joue pas dans le jeu et n’existe pas » (Benoît Frydman – RTBF – CQFD – 19/05/2020)

    Lien vers une animation schtroumpfante concernant le 48th IAH CONGRESS in Brussels, Belgium 2021

    Extrait du poster de Lærke Thorling et al. (2021) – Groundwater monitoring in Denmark – More than 30 years of experienceResults From Groundwater Monitoring In Denmark, Nitrate And Pesticides (cf. IAH2021 Book of Abstracts – Poster 489 – pages 267-268 – 2021) présenté dans le cadre du 48th IAH CONGRESS in Belgium, Brussels, mentionnant les problèmes de dépassement de la limite de 0.1 µg/l pour le métabolite de pesticide Desphenyl-Chloridazon – Extrait de l’abstract du poster 489 : As an example Desphenyl Chloridazon was found in 23 % of 2,456 water work wells and 8,3 of these had concentrations above the drinking water standard of 0,1 µg/l
    SALADE DE SCHTROUMPFS – album publié en janvier 2006 (cf. SYNOPSIS extrait de Wikipédia) : « Les Schtroumpfs s’aperçoivent au déjeuner que la nourriture est infecte, sent mauvais etc. Après une dure journée, ils découvrent que le plat est le même que celui du déjeuner, ce qui déclenche un concert de protestations; le Grand Schtroumpf finit par découvrir que les légumes que fournit le Schtroumpf paysan sont infestés de champignons parasites qui les empêchent de pousser; il décide de partir quelque temps consulter un spécialiste et donne au Schtroumpf paysan un fongicide et un engrais, afin qu’il puisse à nouveau proposer une nourriture convenable. Le Schtroumpf cuisinier, qui a reçu une lettre de menace, demande au Schtroumpf paysan de mettre la dose maximum de produits, ce que ce dernier fait à contrecœur. Le lendemain, le Schtroumpf paysan s’aperçoit que ses légumes sont devenus gigantesques, ce qui permet au Schtroumpf cuisinier de préparer une potée de légumes qui plaît à tous. Le Schtroumpf poète découvre qu’il a un bouton sur le nez après le repas. Dans la nuit, le Schtroumpf peureux se promène et s’enfuit devant une étrange créature. Lorsque le Grand Schtroumpf revient, il a la surprise de ne voir que le Schtroumpf paysan, la Schtroumpfette, le Schtroumpf gourmand et le Schtroumpf cuisinier qui lui racontent une étrange histoire.« 

    Le nitrate de soude du Chili (engrais naturellement contaminé par du perchlorate)
    L’arséniate de plomb (insecticide & fongicide de la vigne aujourd’hui interdit)
    La bouillie doryphorique (insecticide à base de sels d’arsenic aujourd’hui interdit)
    Le chlorate de soude (herbicide aujourd’hui interdit – Décision 2008/865/CE de la Commission)
    Le ROUNDUP (herbicide à base de glyphosate – biodégradable ?…)

    Article de Daniel Grau et al. (2022) – Quantifiable urine glyphosate levels detected in 99% of the French population, with higher values in men, in younger people, and in farmers (cf. Environmental Science and Pollution Research, https://doi.org/10.1007/s11356-021-18110-0). Extraits : Our results support a general contamination of the French population with glyphosate quantifable in 99.8% of urine samples with a mean of 1.19 µg/l (vs Limites Maximales de Résidus (LMR) légales autorisées de 10000 à 30000 µg/kg dans les céréales, la moutarde ou les lentilles, de 10 µg/kg (?…) dans les denrées alimentaires certifiées BIO et de 0.1 µg/l dans l’eau potable) – Tap and spring water consumption are associated with higher glyphosate levels whereas filtered water consumption is associated with lower glyphosate levels

    Est-ce le gluten (ou le glyphosate) le problème ? (cf. Le film-documentaire « Gluten, l’ennemi public ? » de Patrizia Marani)
    Le troupeau de 12 autruches du parc Léopold – Parlement européen à Bruxelles (MSA Architecture Urbanisme & Concrete Styling)

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    EAU SECOURS / SOS WATER

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