Europe & Co

Dans les pays membres de l’Union européenne, la Directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a été transposée dans des législations nationales et/ou régionales. Il est à noter qu’une refonte importante de cette Directive 98/83/CE est actuellement en cours à travers la Procédure législative ordinaire (COD) n° 2017/0332(COD) dont la fiche est disponible sur le site Legislative Observatory du Parlement européen.

Concernant les « pesticides » (au sens de cette Directive 98/83/CE), on entend les « pesticides et produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance) et leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction pertinents » pour lesquels les critères mis en avant sont les suivants :

• MAX 0.03 µg/l pour l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorépoxyde
• MAX 0.1 µg/l pour chaque autre « pesticide »  individuel
• MAX 0.5 µg/l pour la somme des « pesticides »

Après vérification auprès de diverses autorités compétentes, l’interprétation de cette Directive est plus ou moins laxiste en fonction (1) de la liste précise de « pesticides » réellement contrôlés, et/ou (2) en fonction de la décision de considérer certains métabolites, pourtant significatifs, comme « non pertinents ». A titre d’exemple, le tableau repris ci-après synthétise les critères confirmés, ou en attente de confirmation de différentes autorités compétentes en Belgique et dans d’autres pays membres de l’Union européenne pour le cas du 2,6 dichlorobenzamide (BAM) un métabolite problématique produit par deux pesticides, soit (1) le dichlobenil (un herbicide maintenant interdit dans l’Union européenne à cause de la contamination de nombreuses nappes phréatiques par le BAM) et (2) le fluopicolide (un fongicide toujours autorisé et très utilisé notamment en Belgique). De son côté, la Commission européenne a publié deux rapports de synthèse sur la qualité de l’eau potable dans l’Union européenne :

• Période 2008-2010
• Période 2011-2013

Elle ne propose qu’une liste succincte de 13 pesticides à contrôler (+ ci-après une liste actualisée des pesticides et métabolites problématiques qu’il conviendrait de prendre en compte dans le cadre des programmes de contrôle), et ne donne pas de définition officielle du terme « métabolite pertinent ».

• Draft List compiling DWD Pesticides and Metabolites named by some Member States following the last Expert Group Meeting of 27 May 2015

Dans le cadre de la refonte de la Directive 98/83/CE (cf. eau de consommation humaine), une version coordonnée officieuse des amendements du parlement EU propose de préciser la définition de métabolites pertinents comme suit « …et leurs métabolites pertinents, tels que définis à l’article 3, paragraphe 32, du règlement (CE) nº 1107/2009.« . Voici la définition du terme métabolite pertinent dans ce règlement (CE) nº 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques :

• 32)  «métabolite»,  tout  métabolite ou produit de dégradation d’une substance active, d’un phytoprotecteur ou d’un  syner­giste, qui est formé soit dans un organisme, soit dans l’environnement. Un métabolite est jugé pertinent s’il y a lieu de présumer qu’il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible biologique, qu’il représente, pour les organismes, un risque plus élevé que la substance mère ou un risque comparable, ou qu’il possède certaines propriétés toxicologiques qui sont considérées comme inacceptables. Un tel métabolite est pertinent dans le cadre de la décision géné­rale d’approbation ou de la définition de mesures  visant à réduire les risques.

Il existe par ailleurs un document guide publié par la DG-SANTE au sujet de la pertinence des métabolites de pesticides :

• Guidance document on the assessment of the relevance of métabolites in groundwater of substances regulated under the council directive 91/414/EEC (SANCO/221/2000)

Mais il faut faire attention aux risques de confusion, car il y a deux types de critères à considérer/distinguer pour les pesticides (et leurs métabolites) dans les eaux de consommation humaine :

• critères de qualité pour l’eau de distribution = limites de qualité réglementaire (cf. Directive 98/83/CE)
• critères toxicologiques pour l’eau = valeurs sanitaires maximales (cf. Guidelines de l’OMS/WHO ou Vmax de l’Anses en France)

A ce propos, le Ministère français de la santé indique bien que « Contrairement aux autres limites de qualité réglementaire (de la Directive 98/83/CE), les limites de qualité réglementaire « pour les pesticides » ne sont pas fondées sur une approche toxicologique et n’ont donc pas de signification sanitaire; elles ont pour objectif de réduire la présence de ces composés au plus bas niveau de concentration possible » (cf. Rapport sur la qualité de l’eau du robinet vis-à-vis des pesticides en 2014 :  https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_pesticides_eau_2014.pdf)

Belgique

En Belgique, la Directive 98/83/CE a été transposée dans quatre législations gérées par quatre autorités compétentes, avec parfois des interprétations différentes pour certains paramètres. Par exemple, sont repris ci-après les critères de conformité considérés pour le 2,6-dichlorobenzamide (BAM), un métabolite problématique de l’herbicide dichlobénil (actuellement interdit en Europe à cause de problèmes de pollution persistante d’eaux souterraines due au BAM), qui est également un métabolite du fongicide fluopicolide (toujours autorisé et très utilisé notamment en Belgique) :

• Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) pour l’eau du secteur agroalimentaire (critère pour le BAM : 0.1 µg/l)(cf. Rapport du Comité scientifique de l’AFSCA (AVIS 18-2016) dans lequel il est par ailleurs fait mention d’au moins un cas de dépassement de ce critère pour une eau minérale naturelle)
• Région flamande pour l’eau de distribution (critère pour le BAM : 0.1 µg/l)
• Région wallonne pour l’eau de distribution (critère pour le BAM : 0.1 ou 0.2 et actuellement 0.5 µg/l après des cas de dépassement du critère de 0,1 µg/l observés en 2014-2016 dans le Brabant wallon à Wavre, Beauvechain et Perwez !? – en attente de confirmation)
• Région de Bruxelles-Capitale l’eau de distribution (critère pour le BAM : aucun !? – en attente de confirmation)

Critères de qualité pour le 2,6-dichlorobenzamide (BAM)

Curieusement, les eaux minérales naturelles et les eaux de source font l’objet d’autres législations fédérales qui sont gérées par une cinquième autorité compétente (fédérale), le SPF Santé Publique, qui considérerait que le critère pour le BAM pour ce type d’eau est de 0.1 µg/l (en attente de confirmation). Ce critère a déjà été dépassé au moins à une reprise dans le cas d’une eau minérale naturelle (cf. Rapport du Comité scientifique de l’AFSCA : AVIS 18-2016). Mais y-a-t-il eu un suivi ? Quelles ont été les mesures correctives et préventives prises (en attente de feed-back) ? Ce même SPF Santé Publique a aussi comme compétence la gestion des autorisations des produits phytopharmaceutiques sur le territoire belge. Et dans ce cadre, étonnamment, il a choisi de considérer le BAM comme un métabolite non pertinent et de lui attribuer un critère de 10 µg/l, soit 100 fois plus laxiste pour les eaux brutes et par extension pour les eaux de consommation humaine. Et ce même raisonnement est également appliqué à d’autres métabolites régulièrement détectés dans les eaux potabilisables:

• Chlorothalonil ESA (VIS-01)
• Metazachlor ESA
• Metolachlor ESA
• Chloradizon desphenyl (MET-B)
• AMPA

Mais comment, par qui et pourquoi ces décisions cruciales sont-elles prises ? N’est-il pas urgent d’avoir un peu plus de transparence et de cohérence dans la gestion de la qualité de notre eau ? A ce sujet, il est intéressant de suivre le débat du Parlement européen sur les travaux de la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (PEST) qui a eu lieu lors de la séance plénière du 14 janvier 2019 (lien vers la vidéo de cette séance plénière du Parlement européen). Il est également intéressant de lire l’AVIS du Pôle Environnement du Conseil Economique, Social et Environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) qui indique notamment dans un récent rapport (Réf. ENV.18.16.AV du 13/02/2018) :

• « Le Pôle constate une différence d’approche au niveau des Etats membres pour l’établissement de normes pour des métabolites non pertinents. Cela pose question pour les aspects environnementaux et pour les objectifs de qualité des eaux (qui devraient se baser sur des indicateurs communs au niveau européen, ou au minimum harmonisés). Ce manque d’harmonisation pourrait engendrer des distorsions dans le règlement de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Le Pôle demande une coordination des approches des différents Etats Membres, et que la Wallonie joue un rôle moteur dans cette coordination« 
• « le Pôle insiste pour que la communication menée sur la qualité des eaux souterraines n’engendre pas de confusion avec la qualité des eaux de distribution. Les enjeux en termes de communication envers le public sont très importants« .

Par ailleurs, il est interpellant de constater le manque d’ambition et de suivi  du Bureau fédéral du Plan dans ces matières (cf. Objectif n° 6 / Eau propre et assainissement). C’est lui qui est en charge, pour la Belgique, du suivi des 17 Objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 – adopté par les dirigeants du monde en septembre 2015 lors d’un Sommet historique des Nations Unies (ONU).

• Objectif n° 6 / Eau propre et assainissement : seul un indicateur qualitatif est mis en avant par les autorités belges : nitrates dans les eaux de rivière … Et il n’y a plus de données depuis 2012 !

PS : En 2019 et 2020, la Belgique siège au Conseil de sécurité de l’ONU en tant que membre non-permanent.

Wallonie

Le tableau repris ci-après résume la situation en Région wallonne en termes de législation pour le contrôle des pesticides et leurs métabolites dans les eaux de distribution, les eaux souterraines et les eaux de surface. Curieusement l’administration wallonne compétente (DGO3) semble considérer que les critères de qualité plus récents et moins sévères pour le BAM (et 4 autres métabolites de pesticides) applicables aux eaux brutes souterraines (avant traitement) sont « par extension » également applicables aux eaux de consommation humaine (après traitement de potabilisation). Pour l’eau de distribution en Région wallonne, le critère pour le BAM serait donc de plus en plus laxiste, passant de MAX 0.1 µg/l à MAX 0.2 µg/l, et plus récemment, en 2016, à MAX 0.5 µg/l ! Le critère de conformité global pour les pesticides serait donc devenu de facto plus laxiste pour l’eau de distribution wallonne (cf. Conformité des eaux de distribution vis-à-vis des pesticides – Notice méthodologique – version de Mars 2018 – pages 4-5) A côté de la problématique des pesticides, on observe également des problèmes de qualité microbiologique de l’eau de distribution dans une série de communes wallonnes (cf. carte et critères repris ci-après). Il est important de noter que pour l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) la présence d’Escherichia coli et/ou d’Entérocoques intestinaux dans 100 ml constitue un dépassement de critère de sécurité qui est soumis à notification obligatoire quand il s’agit d’eau de consommation humaine utilisée dans le secteur de l’agroalimentaire.

Critères bactériologiques (hygiène)

• Qualité des eaux destinées à la consommation humaine – Eaux de distribution publique période 2014 – 2016 (SPW – DGO3 – Arnaud Rouelle & Francis Delloye)
• Conformité des eaux de distribution vis-à-vis des pesticides en Région wallonne (SPW – DGO3)
• Pesticides dans les eaux souterraines (SPW)
• Traitement de potabilisation des eaux et mise hors service des captages (SPW)
• Puits Martineau (inBW) – un cas illustrant la gestion de la protection des eaux de consommation humaine contre les pollutions (Limalblog)
• Ruisseau le Sillon et de Martineau – un cas illustrant la pollution d’un affluant de la Dyle dans le bassin versant de l’Escaut (Sillonblog)
• Pollution au chantoir de Xhendelesse (Herve) – L’histoire aberrante d’un collecteur d’eaux usées se déversant directement dans le calcaire (Eco Karst n° 108 – Juin 2017 – Spécial eaux souterraines – Georges MICHEL & Francis POLROT- pp 20-22)
• L’hôpital de Mont-Godinne (Yvoir) – Un méga centre hospitalier en eaux… troubles (Eco Karst n° 111 – Mars 2018 – Georges MICHEL – pp 1-5)       

Bruxelles

• L’eau du robinet est-elle bonne ? (Bruxelles environnement)

A ce jour, aucune information détaillée n’est accessible au public concernant la liste des pesticides recherchés, et l’éventuelle prise en compte de métabolites jugés pertinents ou non. Ni dans les rapports de synthèse de Bruxelles environnement, ni dans les rapports mis à disposition par l’opérateur VIVAQUA (en attente de feed-back). Contacté pour en savoir plus, ce dernier a expliqué ne pas appliquer le critère de 0.1 µg/l pour le BAM qu’il juge non pertinent (en attente de confirmation). VIVAQUA (Société coopérative a responsabilité limitée) est un producteur/distributeur d’eau potable belge majeur, actif sur les trois Régions de Belgique (Bruxelles/Wallonie/Flandre).

Flandre

• Publications sur l’eau (Vlaamse Milieumaatschappij)
• Kwaliteit van het drinwater 2016 (Vlaamse Milieumaatschappij)

Luxembourg

• Pesticides dans l’eau potable: Un tiers des sources sont polluées au Luxembourg (cf. Article de MF – Luxemburger Wort)
• Luxembourg : l’enjeu de l’approvisionnement en eau (cf. Article de Geneviève Montaigu – Le Quotidien indépendant luxembourgeois)
• Les algues sont de retour au lac de la Haute- Sûre : La baignade et les activités nautiques sont interdites suite à la présence d’algues bleues ou cyanobactéries (cf. Article du 25 juillet 2018 – L’essentiel)

France

• Pesticides, déchets toxiques, médicaments… : notre eau est menacée (cf. Article de Popeline Chollet et Isabelle Léouffre – Paris Match)
• Pesticides à faibles doses, alerte à l’effet cocktail (Le Monde)
• Résidus de pesticides dans l’alimentation, l’eau, l’air : quelle règlementation ? (cf. Dossier de l’Association Générations Futures)
• Bilan de la qualité de l’eau au robinet du consommateur vis-à-vis des pesticides en 2014 (Rapport du Ministère des affaires sociales et de la Santé – France)
• La qualité de l’eau se dégrade encore en France (Le Monde)
• L’eau du robinet de près de trois millions de consommateurs est polluée (Le Monde)
• Eau de boisson – Analyses comparées de l’eau du robinet et de l’eau en bouteille (WWF France – 2011)
• Ressource aquatique Stop à la gabegie ! (UFC – Que choisir)

Danemark

Comme la plupart des autorités compétentes des pays membres de l’Union européennes, les autorités danoises considèrent le BAM comme un métabolite de pesticide pertinent et lui appliquent le critères de qualité de la Directive 98/83/CE, soit 0.1 µg/l.

• Evaluation of health hazards by exposure to BAM (2,6-Dichlorobenzamide) and risk characterisation of drinking water exposure (Environmental Project no. 943, 2004 / The Danish Environmental Protection Agency)
• The Drinking Water Directive is primarily implemented in Danish regulation through the Act on water supply (Act no. 118 of 22th February 2018 on water supply) and trough the Order on drinking water (Order no. 1068 of 23th August 2018 on water quality and supervision of water supplies) (cf. Bilag 1 (a-d) and Bilag 2)

Pays-Bas

Parmi tous les pays membres de l’Union européenne contactés, les autorités compétentes néerlandaises sont les seules à avoir clairement confirmé qu’elles ne considèrent pas le BAM comme un métabolite de pesticide pertinent, et à lui appliquer un critère de qualité plus laxiste que celui de la Directive 98/83/CE, soit 1 µg/l (comme pour l’AMPA, métabolite du glyphosate).

• Schone bronnen, nu en in de toekomst: tweede reeks knelpunten Uitvoeringsprogramma dichlobenil (Rapport / secrétariat du projet « Schone bronnen« : Schuttelaar & Partners)
• Bestrijdingsmiddelen in drinkwater, 1995-2014 (Pays-Bas)

Suisse

• L’Association  » Sauberes Wasser für alle  » (Une eau propre pour tous) a lancé une Initiative populaire fédérale « Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique «  
• Dans les champs romands, la bataille des pesticides (cf. Reportage de Pascaline Minet – Le Temps)
• La Suisse veut permettre une concentration du glyphosate 1200 fois plus élevée (cf. Article de Nathalie Jollien – Le Temps)

Canada

• Un pesticide dangereux détecté dans l’eau potable de millions de canadiens (équiterre)
• Faut-il avoir peur… de l’atrazine ? (L’actualité)
• Au Canada, des milliers d’autochtones n’ont toujours pas l’eau potable chez eux (Slate – Camille Jourdan – 20 octobre 2018)

• La Coalition Eau Secours ! est un organisme à but non lucratif fondé en 1997 dont la mission est de revendiquer et de promouvoir une gestion responsable de l’eau dans une perspective de santé publique, d’équité, d’accessibilité, de défense collective des droits de la population, d’amélioration des compétences citoyennes et de souveraineté collective sur cette ressource vitale et stratégique.

Nouvelle-Zélande

The health of New Zealand’s rivers and lakes is undeniably a controversial and divisive subject. 

• En Nouvelle-Zélande, un fleuve (Whanganui) vient d’être reconnu comme une personne (Sciences et Avenir / AFP – 17.03.2017)
• Le fleuve Whanganui est juridiquement reconnu comme un être vivant unique (wikipedia)
• Il était une fois… les tribus maories (LePetitJournal.com –  Marion Gabrié – 26/07/2018)Special report: how polluted are New Zealand’s rivers ? (Newshub – Tony Wright – 27/02/2017)

• Drinking river water – Tourism NZ puts visitors at risk (The Daily Blog – Frank Macskasy – 16/07/2017)
• Will you Do Something for Drinkable Rivers ? (Drinkable Rivers – a Michael Mayell initiative)
• L’eau, « or bleu » de la Nouvelle-Zélande ? (Partage des eaux)

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