Europe & Co
Consultation publique jusqu’au 4 mars 2019 !
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la directive cadre sur l’eau et la directive sur les inondations (ouverte du 17 septembre 2018 au 4 mars 2019). Elle vise à recueillir des retours sur la manière dont ces directives ont modifié la gestion durable de l’eau, amélioré l’état des masses d’eau et réduit les risques d’inondation dans l’UE. Cette consultation publique intitulée « Fitness Check of the Water Framework Directive and the Floods Directive » est accessible sur le site de la Commission européenne.
Dans ce cadre, une centaine d’organisations environnementales ont lancé une campagne européenne pour sauver la loi sur l’eau de l’Union Européenne (UE) !
Cette campagne, intitulée #ProtectWater, est menée par la coalition Living Rivers Europe. Elle ambitionne d’encourager les citoyens d’Europe et d’ailleurs à participer à cette consultation publique de la Commission européenne sur la Directive-cadre Eau (DCE). Seule opportunité pour le grand public d’avoir son mot à dire dans l’évaluation de la loi. Cette campagne offre aux citoyens un outil simple pour s’exprimer en faveur du maintien d’une législation forte et efficace.
—— MESSAGE TRANSMIS dans ce cadre le 3 mars 2019 (extrait) ——- Extrait de la Contribution transmise de 3 mars 2019 dans le cadre de cette Consultation publique (ID: 0bb361d0-474f-4144-9bcf-9639f6e37e84) Question 27. Avez-vous déjà rencontré un problème lié à la qualité ou à la quantité de l’eau dans votre région ?Oui. Dans l’affirmative, veuillez fournir une brève explication du problème (2000 caractère(s) maximum) : Le cas du ruisseau le Sillon et de Martineau, et du puits Martineau, à Limal (Wavre) dans la vallée de la Dyle (bassin versant de l’Escaut) avec une série de dis-fonctionnements constatés : (1) ruisseau contaminé par une série de rejets d’eaux usées domestiques alors qu’il se trouve dans une zone d’égouttage collectif (avec station d’épuration) depuis bien longtemps (2) nouveau permis d’urbanisme communal octroyé en 2018 pour une habitation autorisant les rejets d’eaux usées vers le ruisseau alors qu’un égout est existant dans la rue (réf. permis d’urbanisme N°17/114 CoDT) (3) ruisseau pollué longeant un captage d’eau potable (puits Martineau) et rejoignant la Dyle (4) eau de distribution du puits Martineau ayant présenté entre 1 et 5 % de non conformités pour les paramètres Escherichia coli et entérocoques intestinaux (sans que la population en soit avertie) (5) captage du puits Martineau ayant perdu sa zone de prévention forfaitaire entre 2017 et 2018 (sans que la population en soit avertie) (6) pollution de l’eau distribution de la zone par le BAM (métabolite des pesticides dichlobenil et du fluopicolide) en 2014-2016 à un niveau supérieur au critère de 0.1 µg/l de la Directive 98/83/CE (sans que la population en soit avertie) (7) critères appliqués par l’administration (cf. notice méthodologique) et l’opérateur (cf. Rapport d’essai réf. N° 18RE-242 de VIVAQUA) devenu progressivement plus laxiste pour le BAM, soit 0.2, puis 0.5 µg/l pour l’eau de distribution dans cette zone de distribution et l’ensemble du territoire de la Région wallonne (sans que la population en soit avertie). (8) pollution par d’autres métabolites de pesticides (metazachlor ESA, metolachlore ESA et chlorothalonil ESA) non comptabilisés dans le calcul de la somme des pesticides annoncé.
Wallonie
Consultation publique jusqu’au 19 juin 2019 !
La Région wallonne organise une enquête publique du 19/12/18 au 19/06/19 intitulée « Enjeux pour une meilleure protection de l’eau en Wallonie » (D/2018/11802/73) —— MESSAGE TRANSMIS dans ce cadre le 17 juin 2019 (extrait) ——-Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-après mes remarques et commentaires par rapport aux 8 enjeux majeurs mis en avant dans le cadre de l’enquête publique « Enjeux pour une meilleure protection de l’eau en Wallonie« .
Enjeu -1 : Accroître la lutte contre les sources de pollutions ponctuelles et diffuses
Gros problèmes de pollutions des eaux de surfaces et souterraines, en particulier dans le bassin versant de la Dyle, liés au manque de raccordement aux égouts existants (laxisme des autorités communales) et au manque de connaissance de l’état des égouts (cadastre des égouts souvent déficient).
–Exemple 1 : j’ai constaté que des égouts situés en zone d’assainissement collectif étaient reliés directement à la Dyle plutôt qu’à la station d’épuration (STEP) de Basse-Wavre (alors que la cartographie officielle sur WalOnMap mentionne l’inverse).
–Exemple 2 : j’ai constaté que la partie amont d’un ruisseau de troisième catégorie a été intégré au réseau d’égout pour alimenter la STEP de Basse-Wavre en eau de source. Ce type d’anomalie est sans doute la cause des problèmes de fonctionnement constatés dans certaines stations d’épuration dus à une trop grande dilution des polluants.
Après les investissements importants réalisés en terme de STEP, il faudrait d’urgence investir dans l’amélioration du réseau d’égouttage existant, et résoudre les nombreux points noirs constatés par les contrats de rivières.
-Quid du principe de précaution ?
Enjeu -2 : Poursuivre les investissements en matière d’assainissement
Gros problèmes de pollution des eaux de surfaces et souterraines dans les zones sans assainissement collectif. Sans doute la cause de dépassements de critères de sécurité (jusqu’à plus de 20 %) pour les paramètres microbiologiques Escherichia coli et/ou entérocoques intestinaux dans l’eau de distribution de certaines zones en Wallonie (cf. rapport du SPW « Qualité des eaux destinées à la consommation humaine – Eaux de distribution publique – période 2014-2016 »).
-Quid des actions correctives et préventives ? Alors que ce type de dépassement est soumis à notification obligatoire dans le cadre des eaux utilisées dans le secteur agroalimentaire (cf. AFSCA).
-Quid du principe de précaution ?
Enjeu -3 : Prendre en compte les pollutions méconnues
Laxisme des autorités publiques concernant les pesticides et leurs métabolites, y compris pour les eaux de consommation humaine. Par exemple avec le 2,6-dichlorobenzamide (BAM) pour lequel l’administration wallonne considère un critère qui est passé de 0,1 à 0,2 et finalement 0,5 µg/l (cf. confusion entre eau brute et eau traitée / confusion entre critère toxicologique et critère de qualité), alors que l’AFSCA et de nombreuses autres autorités belges et de pays membres de l’union européenne considèrent toujours le critère plus sévère de 0,1 µg/l .
–Exemple 1 : cas de dépassement du critère de 0,1 µg/l pour le BAM dans l’eau de distribution à Wavre, Beauvechain et Perwez (Brabant wallon)(cf. rapport du SPW « Qualité des eaux destinées à la consommation humaine – Eaux de distribution publique – période 2014-2016 »).
–Exemple 2 : cas de dépassement du critère de 0,1 µg/l pour le BAM dans une eau minérale naturelle (cf. Rapport du Comité scientifique de l’AFSCA – AVIS 18/2016).
-Quid des actions correctives et préventives ? Alors que ce type de dépassement est sous soumis à notification obligatoire dans le cadre des eaux utilisées dans le secteur agroalimentaire (cf. AFSCA).
-Quid du principe de précaution ?
–Exemple 3 : dans la dernière analyse (2018) de l’eau de distribution de mon village (Limal / Wavre), on découvre un cocktail de pesticides (et métabolites) avec 6 molécules dont le BAM (0.044 µg/l), l’atrazine (0.034 µg/l), l’atrazine desethyl (0.057 µg/l), le metazachlor ESA (0.033 µg/l), le metolachlore ESA (0.061 µg/l) et le chlorothalonil ESA (VIS-01)(0.026 µg/l)(cf.Rapport d’essai réf. N° 18RE-242 de VIVAQUA).
Dans ce rapport officiel de VIVAQUA, avec le logo de BELAC, transmis à ma demande par inBW, mais non disponible pour le grand public, on constate deux anomalies, soit :
(1) un commentaire inadéquat et trompeur repris en bas de la page 5/5, soit : « Le paramètre 2,6-Dichlorobenzamide est un métabolite non pertinent de pesticide et n’est par conséquent pas soumis à une norme mais il est toutefois inclus dans la somme des pesticides« .
(2) trois métabolites de pesticides bien présents et problématiques pour l’AFSCA et plusieurs pays membres de l’Union européenne, le metazachlor ESA (0.033 µg/l), le metolachlore ESA (0.061 µg/l) et le chlorothalonil ESA (VIS-01)(0.026 µg/l) ne sont pas comptabilisés dans la somme des pesticides (0.135 µg/l vs 0,255 µg/l), ni dans le rapport officiel de VIVAQUA, avec le logo de BELAC, ni dans le rapport simplifié disponible sur le site internet d’inBW.
-Quid du manque de transparence et du principe de précaution par rapport a d’éventuels effets cocktail ?
Enjeu -4 : Améliorer le suivi des législations et les moyens de lutte contre les pollutions
Laxisme des autorités publiques concernant les exigences de raccordement l’égout.
–Exemple : autorisation accordée à un particulier de raccorder ses eaux usées dans un ruisseau de troisième catégorie alors qu’un égout est présent dans la rue (cf. permis d’urbanisme octroyé en 2017 de manière non respectueuse du cadre législatif applicable en la matière).
-Quid du principe de précaution et du respect de la législation ?
Dans le même cadre, j’ai constaté un manque d’information et de contrôle des autorités publiques concernant le respect de certains points de la législation destinée à lutter contre les risques d’inondation. Exemple : en zone d’assainissement collectif les eaux pluviales doivent prioritairement être évacuées dans le sol par infiltration.
-Quid du principe de précaution et du respect de législation ?
Enjeu -5 : Mieux valoriser/protéger la ressource en eau et s’adapter au changement climatique
Laxisme des autorités publiques concernant les zones de protection de captage.
Exemple : la zone de prévention forfaitaire du puits Martineau (à Limal) qui a disparu du Géoportail de la Wallonie en janvier 2017. Alors que ce captage présente des risques avérés de pollution.
-Quid du principe de précaution ?
Enjeu-6 : Améliorer la communication et la sensibilisation du public sur la question de l’eau
Manque de réponses des autorités compétentes par rapport aux questions posées concernant d’éventuels dysfonctionnements constatés. Manque de transparence par rapport à des enjeux majeurs concernant l’environnement (et la biodiversité). Par exemple au sujet des pesticides dans les eaux de consommation humaine. Il est difficile d’obtenir des informations claires et précises sur la liste des pesticides et métabolites réellement dosés et sur les critères réellement appliqués. Sur les rapports mis à disposition du grand public on ne mentionne que la somme des pesticides sans plus de détails. Après vérification, pour l’eau de distribution de la zone de Limal (testée en 2018) je me suis rendu compte que certains pesticides et/ou métabolites n’étaient pas comptabilisés dans cette somme. J’attends toujours un feed-back de l’administration wallonne compétente concernant l’historique des analyses de pesticides de cette zone (l’opérateur inBW ayant refusé de donner cette information).
-Quid du respect de l’Article 32 de la Constitution belge, et de la Convention d’Aarhus ?
Enjeu -7 : Améliorer les connaissances et les approches socio-économiques liées à l’eau et aux divers usages de l’eau
Améliorer l’application du principe « pollueur/payeur ». Manque d’esprit critique par rapport aux avis du Comité d’agrégation des pesticides (SPF Santé) qui a une vision particulièrement laxiste, en particulier par rapport aux métabolites de pesticides dans les eaux de consommation humaine. Notamment plus laxiste en comparaison avec l’Agence fédérale de la sécurité de la Chaine alimentaire (AFSCA) et de nombreuses autres autorités compétentes belges et de pays membres de l’Union européenne pour des métabolites qu’il a jugé « non pertinents ». Par exemple le fluopicolide, un fongicide encore largement utilisé qui produit un métabolite problématique, le BAM, qui s’accumule dans les nappes phréatiques. Un autre pesticide, le dichlobénil (herbicide) a justement été interdit depuis des années car il produit ce même métabolite BAM.
Pourtant des pistes de solutions intéressantes pour résoudre ce problème ont été étudiées et/ou développées en Région wallonne.
–Exemple 1 : le procédé photocatalytique d’élimination des micropolluants organiques persistants (MOPs) en vue de l’application de potabilisation des eaux naturelles (cf. projet WATERPOP – UMons)
–Exemple 2 : une nouvelle solution naturelle dénommée Euclean qui permet de gérer le mildiou de la pomme de terre sans recours aux pesticides chimiques comme le fluopicolide (cf. Medinbio – PME wallonne)
Pourquoi en France et pas en Belgique ? Un comble alors que la culture de la pomme de terre n’a cessé de croître ces dernières années en Wallonie.
Enjeu -8 : Renforcer et pérenniser les collaborations transrégionales entre les autorités de Bassins
Manque de collaborations avec nos voisins. Et manque de comparaison (benchmarking) avec ce qui se fait par exemple en Flandre et d’autres pays membres de l’Union européenne.
–Exemple 1 : problématique de la pollution/dépollution des eaux potabilisables contaminées par le BAM (cf. critères, recherches et actions dans ce domaine en Flandre et au Danemark).
–Exemple 2 : manque de collaboration concernant le suivi de la qualité des eaux du Lac de Genval qui est à cheval entre la Flandre et la Wallonie (cf. Big Jump 2018 – problème de sécurité et d’hygiène liés à des problèmes potentiels de pollution par les cyanobactéries et des bactéries indicatrices de contaminations fécales comme Escherichia coli).
-Quid du principe de précaution ?
Un grand merci d’avance pour votre feed-back.
Et restant à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien à vous
Bruxelles
Consultation préalable au Plan de Gestion de l’Eau 2022-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale
—— MESSAGE TRANSMIS dans ce cadre le 31 août 2019 (extrait) ——- Madame, Monsieur, Par la présente, je me permets de vous donner un avis sur le Plan de Gestion de l’Eau 2022-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale. En tant que bruxellois (né à Etterbeek) habitant le bassin versant de l’Escaut, je suis attaché à la préservation et/ou à la restauration de la qualité des masses d’eau souterraines et de surface, et particulièrement inquiet des conséquences potentielles de certains polluants chimiques sur la santé de l’homme et des autres êtres vivants (cf. alerte sur la chute de biodiversité publiée le 6 mai 2019 par la plateforme intergouvernementale IPBES). Il s’agit ici d’un avis ciblé sur une problématique essentielle qui me semble être négligée par Bruxelles Environnement, à savoir les pesticides et leurs métabolites dans les eaux, et en particulier la gestion et le suivi de ces polluants dans les eaux de consommation humaine produites et distribuées par l’opérateur VIVAQUA. Cet avis concerne directement 4 des 7 enjeux majeurs listés dans le document Programme de travail et calendrier prévisionnel – Synthèse des questions importantes et liste des acteurs (février 2019), soit : 3. Qualité des eaux souterraines : comment renforcer les actions permettant à la masse d’eau souterraine des Sables du Bruxellien d’atteindre le bon état quantitatif et qualitatif ? 4. Comment garantir une plus grande appropriation du Plan de gestion de l’eau par les pouvoirs publics (régionaux et communaux) et les citoyens ? 5. Comment garantir la qualité et la performance des services d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement des eaux usées sans engendrer des coûts excessifs ? 6. Renforcer et pérenniser la coordination internationale, inter-régionale et intrarégionale Après de nombreux contacts directs pris auprès des autorités compétentes belges et des autres pays membres de l’Union européenne, j’ai en effet constaté que Bruxelles Environnement, compétente pour l’eau de distribution en Région de Bruxelles-Capitale (1) ne publie pas d’informations claires sur les modalités de calcul de la conformité des eaux de consommation humaine vis-à-vis des pesticides et (2) accepte des modalités et critères moins sévères que d’autres autorités comme l’AFSCA. Afin de ne pas alourdir ce message, je me limite à vous transmettre pour comparaison (cf. ci-après) des extraits d’échanges d’Email sur ces questions d’une part avec l’AFSCA (Mme Ann De Keuckelaere en 2018 et Mme Véronique De Bie en 2019) et d’autre part avec la direction générale de VIVAQUA (qui a été désignée par Bruxelles Environnement pour apporter les réponses à mes questions). On constate, par exemple, que le célèbre pesticide Glyphosate tant décrié n’est pas pris en compte par VIVAQUA dans ses évaluations de la conformité des eaux de consommation humaine pour les pesticides, de même que 5 métabolites « problématiques » pourtant bien détectés en cocktail par son laboratoire, en particulier en 2018 dans l’eau de distribution du village de Limal en Brabant wallon, soit : le Chlorothalonil ESA (Vis-01), le Metazachlore ESA, le Metolachlore ESA, l’AMPA (métabolite du Glyphosate) et le 2,6-dichlorobenzamide (BAM). Concernant les métabolites de pesticides, je préfère ici utiliser le terme »problématique » plutôt que « pertinent ». Ce terme « pertinent » est en effet sujet a polémiques et confusions tant du point de vue scientifique que juridique et linguistique dans le cadre des législations applicables dérivées de la Directive 98/83/CE qui est par ailleurs en pleine phase de révision. QUESTIONS : (1) Pourquoi ne pas considérer les avis plus prudents de l’AFSCA sur cette question des pesticides dans les eaux de consommation humaine ? (2) Pourquoi se limiter à considérer le seul avis du Comité d’agréation des pesticides concernant les métabolites de pesticides que ce dernier juge « non-pertinents » ? Pour information, il est intéressant de noter qu’interrogé sur la question cruciale des « effets cocktails » des pesticides et métabolites, M. Olivier Guelton, chef de la cellule Autorisations des produits phytosanitaires et vice-président du Comité d’agréation produits phytopharmaceutiques à usage agricole, m’a indiqué dans sa réponse par Email du 20/08/2019 que « La procédure actuelle est basée sur l’estimation des effets pour les substances séparées ou les formulations séparées, pas pour des expositions à des « cocktails » de substances ou de produits présents dans l’environnement. L’EFSA travaille depuis plusieurs années sur le sujet et a publié des opinions. C’est une thématique en cours de développement« . Restant à votre disposition pour tout complément d’information. Bien à vous Dr Ir Jean-Luc Fourré Ir agronome (défense des végétaux – UCLouvain) – PhD (sciences agronomiques – UCLouvain) – Rue du Petit Sart, 11 – 1300 Limal (Wavre) – 0475/961012
« Comprendre et ne pas juger » (Georges Simenon) « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » (Albert Camus – Poésie 44 – Sur une philosophie de l’expression – 1944)
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Pesticides et métabolites dans les eaux
PowerPoint concernant la problématique des métabolites de pesticides dans les eaux présenté dans le cadre du Colloque organisé le 29 novembre 2019 par le Grappe à la Faculté de Droit de l’Université de Namur.
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Eau secours !
Eau secours ! est le nom donné à une exposition réalisée par le Professeur Bruno Schiffers de l’Unité Analyse, qualité et risques (laboratoire de phytopharmacie) de Gembloux Agro-Bio Tech, Université de Liège.Canada
Eau secours !
La coalition Eau secours ! est un organisme à but non lucratif du Québec dont la mission est de promouvoir la protection et la gestion responsable de l’eau dans une perspective de santé environnementale, d’équité, d’accessibilité et de défense collective des droits de la population.
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Eau secours !
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